MAISONCBDVAPE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 15 mai 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits proposés sur le site vapelab.fr par BOURGOIS KOTOWSKI ET CIE, ci-après dénommé "le Vendeur", au profit de toute personne physique majeure (18 ans+), ci-après dénommée "le Client".

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

ARTICLE 3 — RÉSERVÉ AUX MAJEURS (18+)

Conformément à la législation française, la vente des produits proposés sur ce site est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. À chaque commande, le Client certifie sur l'honneur être majeur. Toute infraction est passible de poursuites.

ARTICLE 4 — PRODUITS

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent intervenir. Les photos sont non-contractuelles. Tous les produits CBD proposés respectent la législation française : taux de THC inférieur à 0,3 %.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 — COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (rupture de stock, soupçon de minorité, etc.).

ARTICLE 7 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue au choix du Client : (a) en ligne via Viva Wallet (CB, Apple Pay, Google Pay, Bancontact) au moment de la commande, ou (b) en espèces ou CB lors du retrait en boutique (Click & Collect sans pré-paiement). La transaction en ligne est sécurisée par Viva Wallet — aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

ARTICLE 8 — LIVRAISON / RETRAIT

Les modalités sont détaillées sur la page Livraison & retrait. Le retrait s'effectue à la boutique 48 Rue de Genève, 01170 Gex, après notification "prête à récupérer".

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Détail sur la page Retours & Remboursements. Délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exclusions légales (produits scellés ouverts, hygiène).

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève des moyens de transport, ou d'inondation, incendie. Il appartient au Client d'utiliser les produits conformément aux instructions et précautions d'usage.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Détails sur la page Mentions légales. Le Vendeur ne collecte que les données nécessaires au traitement de la commande (nom, email, téléphone, adresse de retrait). Aucune cession ou revente à des tiers.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE — LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut aussi saisir le médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation — ex. CNPM Médiation : cnpm-mediation-consommation.eu.